Conditions générales de vente

SECTION 1 – ÉDITEUR ET HÉBERGEUR

Le site bylivia.fr est édité par :

  • Société : SARL PHOTO WAY (Capital : 7 622,45 €)

  • Siège social : 46 Rue Auguste Gal, 06300 Nice, France

  • Immatriculation : RCS Nice 377 785 878

  • TVA Intracommunautaire : FR43377785878

  • Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

SECTION 2 – PRODUITS ET SERVICES (Cas particulier des bijoux personnalisés)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web.

IMPORTANT : BIJOUX PERSONNALISÉS Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, tous les bijoux faisant l'objet d'une personnalisation à la demande (gravure, choix de pierres spécifiques, montage sur-mesure, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de notre part dans la personnalisation.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

SECTION 3 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Dans l’éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant via l’e-mail ou l’adresse de facturation fournie.

SECTION 4 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La SARL PHOTO WAY ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse par le client ou de retards imputables au transporteur.

SECTION 5 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue ou sans erreur. La responsabilité de la SARL PHOTO WAY, de ses directeurs et employés ne pourra être engagée pour toute perte de profit ou dommage indirect découlant de l'utilisation du service ou des produits achetés.

SECTION 6 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

SECTION 7 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : serviceclient@bylivia.fr.