Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 AVRIL 2026

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »).

 

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 4 – PRODUITS OU SERVICES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Leurs retours ou échanges sont strictement assujettis à notre Politique de retour.

ARTICLE 4.1 – CLAUSE SPÉCIALE : BIJOUX PERSONNALISÉS Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, tous les bijoux personnalisés à la demande (gravures, choix de pierres, montages spécifiques, etc.) ne sont ni repris, ni échangés. Pour les articles non personnalisés, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

SECTION 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

ARTICLE 6 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous envoyez des idées créatives ou des suggestions, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier et publier. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires ni de payer une compensation.

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SARL PHOTO WAY, nos directeurs, responsables et employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs ou indirects (perte de profits, de données) résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté.

ARTICLE 8 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la SARL PHOTO WAY et sa société mère, nos filiales, partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois françaises. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise (Nice).

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à :

  • Email : serviceclient@bylivia.fr

  • Adresse : SARL PHOTO WAY, 46 Rue Auguste Gal, 06300 Nice, France.